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...2023-03-22T12:00:00.000Z...N° P.22.1449.F B. I., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Valentine Crombé, avocat au barreau de Mons, et Cavit Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 6 septembre 2022 par le tribunal correctionnel du Hainaut, division Mons. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire remis au greffe le 21 novembre 2022. Le 16 février 2023, l’avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe. A l’audience du 22 mars 2023, le conseiller François Stévenart Meeûs a fait rapport...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20230322-22PA04055...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour son éloignement et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée de 36 mois. Par un jugement n° 2215169/8 du 21 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20230322-22PA04733...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour son éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de circuler sur le territoire français pour une durée de 12 mois. Par un jugement n° 2211516 du 13 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4...

...2023-03-22T12:00:00.000Z...ARRÊT DU 22 Mars 2023 AB/CR - N° RG 22/00014 N° Portalis DBVO-V-B7G-C6UA - S.A.R.L. AQUITAINE FORMATION INGENIERIE PROFESSIONNELLES C/ R E - GROSSES le à ARRÊT n° 121-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.R.L. AQUITAINE FORMATION INGENIERIE PROFESSIONNELLES RCS d'Agen n°452 808 579 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me David LLAMAS et par Me Alexandre LUTGEN, avocats au barreau D'AGEN APPELANTE d'un Jugement du Tribunal de Commerce...

...2023-03-22T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 22/00253 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7NK GROSSES le aux avocats N° 34-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Mars 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame X P née le Date naissance 3 1979 à Localité 7 de nationalité française, consultante dentaire domiciliée : Adresse 6 Localité 5 représentée par Me Laurent BELOU, substitué à l'audience par Me Camille MALLEMOUCHE, SELARL CABINET BELOU, avocat au barreau du LOT APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal...

...2023-03-22T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 22/00784 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBHO GROSSE le à Me Delmouly N° 35-2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 908 du code de procédure civile du 22 Mars 2023 - APPELANT : Monsieur S X né le Date naissance 1 1964 à Localité 9 Localité 6 de nationalité française domicilié : Adresse 5 Localité 3 représenté par Me François DELMOULY, substitué à l'audience par Me Marie-Hélène THIZY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat au barreau d'AGEN Appelant d'un jugement...

...2023-03-22T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00830 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBND GROSSE le à Me VASSEUR N° 36-2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 908 du code de procédure civile du 22 Mars 2023 - APPELANT : Monsieur W F né le Date naissance 3 1973 à Localité 5 Localité 5 de nationalité française domicilié : Adresse 6 Localité 4 représenté par Me Sarah VASSEUR, avocate au barreau d'AGEN Appelant d'un jugement rendu par le tribunal de proximité de MARMANDE en date du 08 juillet 2022, RG 11-21-000198...

...2023-03-22T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 22/00877 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBRW GROSSES le aux avocats N° 37-23 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 908 du code de procédure civile du 22 Mars 2023 - APPELANT : Monsieur H U né le 04 avril 1975 à Localité 6 Localité 5 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Benjamin LAGLEYRE, SELARL ETIC, avocat au barreau d'AGEN Appelant d'un jugement rendu par le tribunal de commerce d'AGEN en date du 28 septembre 2022, RG 2021 005008 INTIMÉE : Sociét...

...2023-03-22T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 127 N° RG 22/06441 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKUN S.A. LOGIREM C/ F R V M divorcée R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Frédéric AMSELLEM Me Adeline POURCIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE en date du 20 Avril 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-20-0002. APPELANTE S.A. LOGIREM agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...2023-03-22T12:00:00.000Z...ARRET N° Z C/ S.A.R.L. AGENCEMENT BUREAUTIQUE SERVICE copie exécutoire le 22/03/2023 à Me CHALON Me COLIGNON-BERTIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00387 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKRK JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 19 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame C Z de nationalité Française Adresse 3 Localité 2...