COUR D'APPEL D'AGEN
CHAMBRE CIVILE
N° RG 22/00830
N° Portalis DBVO-V-B7G -DBND
GROSSE le
à Me VASSEUR
N° 36-2023
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
du 22 Mars 2023
------
APPELANT :
Monsieur [W] [F]
né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 5] ([Localité 5])
de nationalité française
domicilié : [Adresse 6]
[Localité 4]
représenté par Me Sarah VASSEUR, avocate au barreau d'AGEN
Appelant d'un jugement rendu par le tribunal de proximité de MARMANDE en date du 08 juillet 2022, RG 11-21-000198
INTIMÉS :
Monsieur [C] [M] [D]
né le [Date naissance 2] 1965 au PORTUGAL
et Madame [M] [S] [D]
née le [Date naissance 1] 1967 au PORTUGAL
domiciliés ensemble : Polochon
[Localité 5]
n'ayant pas constitué avocat
A l'audience tenue le 22 février 2023 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'Agen, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, sur saisine d'office, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.
A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.
' '
'
Vu le jugement rendu par le tribunal de proximité de Marmande en date du 08 juillet 2022,
Vu l'appel interjeté par [W] [F] le 19 octobre 2022 ;
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la demande d'observations écrites en date du 09 février 2023 ;
Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;
Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel d'un dépôt des conclusions par l'appelant ;
Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
La greffière Le conseiller de la mise en état
