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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20221214-21LY03129...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° Par une requête n° 2004352, M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de l'Ain sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour. II° Par une requête n° 2008784, M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 octobre 2020 par lesquelles...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20221214-21LY03130...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° Par une requête n° 2004346, Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de l'Ain sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour. II° Par une requête n° 2008786, Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 octobre 2020 par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20221214-21LY03223...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et, d'autre part...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20221214-21LY03579...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 2 juillet 2021 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement . Par un jugement n° 2105504...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20221214-21PA00419...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Marketingevents a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1815901 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 janvier 2021, le 29 avril 2021, le 18 juin 2021, le 28 juillet...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20221214-21PA00448...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C..., agissant en qualité de liquidateur de la SAS Avena Consulting, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, intérêts et majorations, de la retenue à la source à laquelle cette société a été assujettie au titre de l'année 2011 ainsi que des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices 2011 et 2012. Par un jugement n° 1903213 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20221214-21PA02504...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, ainsi que la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1903822/1-2 du 9 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande à hauteur...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20221214-21PA02544...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2006064 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20221214-21PA02750...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1914879, M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2017 ainsi que la restitution de la somme de 11 970 euros. Par une requête n° 1920224, M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au même tribunal administratif de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20221214-21PA02776...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 441 081 euros au titre de l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'interruption du processus devant conduire à son recrutement comme attaché de coopération auprès de l'Ambassade de France à Bujumbura Burundi. Par un jugement n° 1904358 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21...