Recherche de num_arret:20 date_arret:2022-11-24 dans la jurisprudence francophone - page 27
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| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 24 novembre 2022, 22-20.323
...ECLI:FR:CCASS:2022:22.20.323...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : V 22-20.323 Demandeurs : la société Air liquide France industrie Avocats : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeurs : la Fédération chimie énergie - FCE CFDT et autres Ordonnance : 61973 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Air liquide France industrie, société anonyme, dont le siège est Adresse 5, Localité 6, a formé un pourvoi le 16...
| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 24 novembre 2022, 22-20.380
...ECLI:FR:CCASS:2022:22.20.380...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : H 22-20.380 Demandeurs : le groupement d'intérêt économique GIE Klesia et autres Avocats : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeurs : Mme W Ordonnance : 61930 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ le groupement d'intérêt économique GIE Klesia, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de l'association de moyens Klesia, 2°/ la...
| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 24 novembre 2022, 22-20.497
...ECLI:FR:CCASS:2022:22.20.497...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : J 22-20.497 Demandeurs : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Bretagne Avocats : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeurs : la société de Peintures et de revêtements de l'Ouest SPRO Avocats : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61952 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente...
| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 24 novembre 2022, 22-20.774
...ECLI:FR:CCASS:2022:22.20.774...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : K 22-20.774 Demandeurs : Mme K Avocats : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeurs : Mme U veuve K et autres Ordonnance : 61984 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme W K, domiciliée Adresse 3, a formé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse chambre de la famille, protection...
| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 24 novembre 2022, 22-20.776
...ECLI:FR:CCASS:2022:22.20.776...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : N 22-20.776 Demandeurs : Mme Z Avocats : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeurs : Mme R veuve Z et autres Ordonnance : 61982 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme X Z, domiciliée Adresse 5, a formé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Toulouse chambre de la famille, protection...
| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 24 novembre 2022, 22-20.777
...ECLI:FR:CCASS:2022:22.20.777...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : P 22-20.777 Demandeurs : la société Carthagea Avocats : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeurs : Mme L Ordonnance : 61932 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Carthagea, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'ordonnance rendue le 30 mai 2022 par le conseil de...
