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24/11/2022 | FRANCE | N°22-20.380

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 24 novembre 2022, 22-20.380


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: H 22-20.380


Demandeur(s)
: le groupement d'intérêt économique (GIE) Klesia et autres


Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol


Défendeur(s)
: Mme [W]






Ordonnance
: 61930



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ l

e groupement d'intérêt économique (GIE) Klesia, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'association de moyens Klesia,

2°/ la société Klesia finances, société ...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: H 22-20.380


Demandeur(s)
: le groupement d'intérêt économique (GIE) Klesia et autres


Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol


Défendeur(s)
: Mme [W]






Ordonnance
: 61930



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ le groupement d'intérêt économique (GIE) Klesia, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'association de moyens Klesia,

2°/ la société Klesia finances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'association de moyens Klesia,

3°/ le groupement d'intérêt économique (GIE) Klesia ADP, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'association de moyens Klesia,

4°/ l'institution de retraite complémentaire Klesia Agirc Arrco, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'association de moyens Klesia,

ont formé un pourvoi le 18 août 2022 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à Mme [K] [W], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom du groupement d'intérêt économique (GIE) Klesia, de la société Klesia finances, du groupement d'intérêt économique (GIE) Klesia ADP et de l'institution de retraite complémentaire Klesia Agirc Arrco, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.



EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 novembre 2022


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 22-20.380
Date de la décision : 24/11/2022

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris L1


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 24 nov. 2022, pourvoi n°22-20.380, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2022:22.20.380
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