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24/11/2022 | FRANCE | N°22-20.323

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 24 novembre 2022, 22-20.323


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: V 22-20.323


Demandeur(s)
: la société Air liquide France industrie


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer


Défendeur(s)
: la Fédération chimie énergie - FCE CFDT et autres






Ordonnance
: 61973



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnan

ce.

La société Air liquide France industrie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 5], [Localité 6], a formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 2...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: V 22-20.323


Demandeur(s)
: la société Air liquide France industrie


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer


Défendeur(s)
: la Fédération chimie énergie - FCE CFDT et autres






Ordonnance
: 61973



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Air liquide France industrie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 5], [Localité 6], a formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à la Fédération chimie énergie - FCE CFDT, dont le siège est [Adresse 3]
[J] [U], [Localité 8],

2°/ à la Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CF, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 7],

3°/ à la Fédération nationale des industries chimiques CGT, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 9],

4°/ au Comité social et économique d'établissement de la société Air liquide France industrie Large industrie, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Air liquide France industrie, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Air liquide France industrie de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 novembre 2022


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 22-20.323
Date de la décision : 24/11/2022

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris K2


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 24 nov. 2022, pourvoi n°22-20.323, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2022:22.20.323
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