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24/11/2022 | FRANCE | N°22-20.774

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 24 novembre 2022, 22-20.774


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: K 22-20.774


Demandeur(s)
: Mme [K]


Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel


Défendeur(s)
: Mme [U] veuve [K] et autres






Ordonnance
: 61984



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [W] [K], domiciliée [Adresse 3], a f

ormé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse (chambre de la famille, protection juridique), dans le litige l'oppos...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: K 22-20.774


Demandeur(s)
: Mme [K]


Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel


Défendeur(s)
: Mme [U] veuve [K] et autres






Ordonnance
: 61984



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [W] [K], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse (chambre de la famille, protection juridique), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [V] [U] veuve [K], domiciliée [Adresse 3],
[Adresse 3],

2°/ à M. [J] [K], domicilié [Adresse 1],

3°/ à Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 2],

4°/ à Mme [P] [T], domiciliée [Adresse 4],

5°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, 10 place du Salin, BP 7008, 31068 Toulouse cedex 7.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de Mme [W] [K],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [K] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 novembre 2022


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 22-20.774
Date de la décision : 24/11/2022

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 24 nov. 2022, pourvoi n°22-20.774, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2022:22.20.774
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