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24/11/2022 | FRANCE | N°22-20.777

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 24 novembre 2022, 22-20.777


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: P 22-20.777


Demandeur(s)
: la société Carthagea


Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel


Défendeur(s)
: Mme [L]






Ordonnance
: 61932



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Carthagea, société par actions

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'ordonnance rendue le 30 mai 2022 par le conseil de prud'hommes de Paris, dans le litige l'...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: P 22-20.777


Demandeur(s)
: la société Carthagea


Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel


Défendeur(s)
: Mme [L]






Ordonnance
: 61932



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Carthagea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'ordonnance rendue le 30 mai 2022 par le conseil de prud'hommes de Paris, dans le litige l'opposant à Mme [B] [L], domiciliée [Adresse 2] (Suisse).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de la société Carthagea, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carthagea de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 novembre 2022


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 22-20.777
Date de la décision : 24/11/2022

Références :

Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Paris


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 24 nov. 2022, pourvoi n°22-20.777, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2022:22.20.777
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