Recherche de num_arret:20 date_arret:2022-09-21 dans la jurisprudence francophone - page 21
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| ...ECLI:FR:CCASS:2022:21.20.507...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10424 F Pourvoi n° Z 21-20.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 M. B U, domicilié Adresse 1, Localité 5, a formé le pourvoi n° Z 21-20.507 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles 4e chambre, 2e section, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. P Y, 2°/ à Mme...
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.20.713...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10756 F Pourvoi n° Y 21-20.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 M. N M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-20.713 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-3, dans le litige l'opposant à la société Alfagel...
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.20.714...SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10757 F Pourvoi n° Z 21-20.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 M. B F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 21-20.714 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-3, dans le litige l'opposant à la société Alfagel...
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.20.724...SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10758 F Pourvoi n° K 21-20.724 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 juin 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 M. G K, domicilié Adresse 2, a formé le...
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.20.730...CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10420 F Pourvoi n° S 21-20.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Nadir, société civile, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° S 21-20.730 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-3, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des...
