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...ECLI:FR:CCASS:2021:20.19.241...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10661 F Pourvoi n° C 20-19.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Mme H I, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 20-19.241 contre l'ordonnance rendue le 23 juin 2020 n°RG 19/06282 par le conseiller de la mise en état de la 4e chambre commerciale...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.19.242...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10686 F Pourvoi n° D 20-19.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 M. D V, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 20-19.242 contre l'ordonnance rendue le 23 juin 2020 n°RG 19/06292 par le conseiller de la mise en état de la 4e chambre commerciale...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.19.249...CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10673 F Pourvoi n° M 20-19.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Mme M E, veuve J, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 20-19.249 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel de Bourges chambre civile, dans le litige l'opposant à la...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.19.358...CIV. 2 DC5 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10701 F Pourvoi n° E 20-19.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ la société MMA IARD, toutes deux ayant leur siège Adresse 1, venant aux droits de la société Covea Fleet, ont formé le pourvoi n° E...

PROCEDURE CIVILE ... ...ECLI:FR:CCASS:2021:20.19488...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1247 FS-B Pourvoi n° W 20-19.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 La société Orano cycle, dont le siège est Adresse 1, ayant un établissement secondaire à Adresse 4 a formé le pourvoi n° W 20-19.488 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel de Caen...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.19.495...CIV. 2 OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10663 F Pourvoi n° D 20-19.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 M. H S, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° D 20-19.495 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme I S...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.19734...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation partiellement sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 1223 F-D Pourvoi n° P 20-19.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 La société Océan, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° P 20-19.734 contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2020 par la cour d'appel de Rouen chambre commerciale...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.19.783...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10670 F Pourvoi n° S 20-19.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 M. N O, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° S 20-19.783 contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2020 par la cour d'appel de Caen 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ au fonds...

... DECISION 2020-02-20 Cour d'appel de Paris G8 Cour d'appel de Paris ...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10674 F Pourvoi n° S 20-19.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 1°/ Mme R H, épouse T, 2°/ M. L T, domiciliés tous deux Adresse 1, 3°/ la société Artdecoplast, société à responsabilité limitée, dont le...

PROCEDURE CIVILE - Procédure sans audience - Article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 - Décision du juge de statuer sans... ...-595 du 20 mai 2020, l'information par tout moyen de ce que le juge envisage de statuer sans audience peut...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1248 FS-B Pourvoi n° J 20-20.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 1°/ Mme N...