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...ECLI:FR:CCASS:2021:20.10.578...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10670 F Pourvoi n° M 20-10.578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Les Huileries de l'étoile, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société F et associés, dont le siège est Adresse 1, en la personne de...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.10636...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1320 F-D Pourvoi n° Z 20-10.636 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 janvier 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société les...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.10967...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° J 20-10.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infection nosocomiales ONIAM, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° J 20-10.967 contre l'arrêt rendu le 19 novembre...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.11098...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° B 20-11.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société d'assurance Zurich Insurance PLC, dont le siège est Adresse 1, sucursale pour la France, société étrangère, a formé le pourvoi n° B 20-11.098 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.11.686...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10664 F Pourvoi n° R 20-11.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La commune de Saint-Dié-Des-Vosges, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 20-11.686 contre l'arrêt rendu le 7 février...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.11.688...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10665 F Pourvoi n° T 20-11.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Le maire de la commune de Localité 4, domicilié en cette qualité Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 20-11.688 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2019 par la cour d'appel de Paris pôle...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.11722...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° E 20-11.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. X V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 20-11.722 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 3-3, dans le litige l'opposant...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.11848...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 816 F-D Pourvoi n° S 20-11.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. U I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 20-11.848 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles 16e chambre civile, dans le litige...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.12.169...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10879 F Pourvoi n° R 20-12.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société Lutèce industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n° R 20-12.169 contre l'arrêt rendu le 3...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.12226...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1324 F-D Pourvoi n° C 20-12.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société CVT GCS, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 20-12.226 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 7, dans le...