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...ECLI:FR:CCASS:2021:19.20.585...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10609 F Pourvoi n° T 19-20.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 Mme X C, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 19-20.585 contre l apos;arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d apos;appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, dans le litige l apos;opposant au...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.20.865...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10554 F Pourvoi n° X 19-20.865 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme F M. Admission du bureau d apos;aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juillet 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 Mme R M, veuve E, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 19-20.865...

...-25668;19-25669;19-25670;19-25671;19-25672;19-25673;19-25674;19-25675;20-11144...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 815 F-D Pourvois n° U 19-25.623 V 19-25.624 W 19-25.625 X 19-25.626 Y 19-25.627 Z 19-25.628 A 19-25.629 B 19-25.630 C 19-25.631 D 19-25.632 E 19-25.633 F 19-25.634 H 19-25.635 G 19-25.636 J 19-25.637 K 19-25.638 M 19-25.639 N 19-25.640 P 19-25.641 Q 19-25.642 R 19-25.643 S 19-25.644 T 19-25.645 U 19-25.646 V 19-25.647...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.10.018...SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10615 F Pourvoi n° C 20-10.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 Le comité social et économique de la CAF de Tarn-et-Garonne, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits du CHSCT de la CAF de Tarn-et-Garonne , a formé le pourvoi n° C 20-10.018 contre l apos;ordonnance rendue en la...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.10020...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 807 F-D Pourvoi n° E 20-10.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 M. G B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 20-10.020 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Adresse 2, société par...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.10.462...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10617 F Pourvoi n° K 20-10.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 La société Airbus, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, ayant un établissement Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 20-10.462 contre l apos;arrêt rendu le 8 novembre 2019 par la cour d apos;appel de...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.10523...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° B 20-10.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 Mme T F, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-10.523 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 11, dans le litige l'opposant à la société M2B, société par actions...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Conditions - Transparence financière - Exigence - Etablissement de comptes annuels... ... DECISION Tribunal d'instance de Poissy 2019-12-20 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 818 F-B Pourvoi n° Z 20-10.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 Le syndicat Union nationale syndicats...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.10629...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 794 F-D Pourvoi n° S 20-10.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 La société Global multitechniques, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 20-10.629 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.10635...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 552 F-D Pourvoi n° Y 20-10.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 La société Domaine Sylvain Gaudron, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 20-10.635 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux 1re...