Recherche de num_arret:19 date_arret:2021-10-20 dans la jurisprudence francophone - page 9
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...ECLI:FR:CCASS:2021:19.26.102...COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10575 F Pourvoi n° Q 19-26.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Fiduciaire Ile-de-France Méditerranée Bastia Fifm Bastia, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2021, 19-26142 et suivant
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.26142...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1190 F-D Pourvois n° G 19-26.142 J 19-26.143 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior services propreté et santé ESPS, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé les pourvois n° G 19-26.142 et J 19-26.143 contre deux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 octobre 2021, 19-26152
MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Compétence - Limites - Divorce, séparation de corps - Décision sur la... ...ECLI:FR:CCASS:2021:19.26152...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 652 FS-B + R Pourvoi n° U 19-26.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. K T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 19-26.152 contre l'arrêt...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.26.169...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10579 F Pourvois n° N 19-26.169 S 19-26.334 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. U A, domicilié Adresse 1, agissant en qualité de gérant de la société Iso Confort Grand Est, a formé les pourvois n° N 19-26.169 et S 19-26.334 contre...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.26.170...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10580 F Pourvois n° P 19-26.170 U 19-26.336 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. L S, domicilié Adresse 1, agissant en qualité de président de la société Resin'Est, a formé les pourvois n° P 19-26.170 et U 19-26.336 contre un arrêt rendu...
... DECISION 2019-09-19 Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris ...SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10882 F Pourvoi n° Z 19-26.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ La société Tandem expertise, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ le comité d'entreprise de la société Caixa Geral de Depositos, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 octobre 2021, 19-86294
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Procédure devant la cour - Débats - Témoins - Audition - Rejet - Appel sur la seule action civile -... ... DECISION Cour d'appel de Versailles 2019-09-19 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 19-86.294 FS-B N° 01160 ECF 20 OCTOBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 OCTOBRE 2021 Mme O I a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 19 septembre 2019, qui, dans la...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.19.717...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10744 F Pourvoi n° V 20-19.717 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société ISBL consultants, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 20-19.717 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre, dans le litige l'opposant à M. N...
