Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-12-02 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 décembre 2020, 19-13503
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.13503...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° V 19-13.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ Mme ZS... J..., épouse Y..., 2°/ M. V... Y..., domiciliés tous deux ..., ..., ont formé le pourvoi n° V 19-13.503 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers 1re chambre civile, dans le litige les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 décembre 2020, 19-13535
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.13535...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° E 19-13.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ Mme DS... H..., épouse B..., 2°/ M. J... B..., domiciliés tous deux ..., 3°/ Mme K... H..., épouse U..., domiciliée ... , 4°/ M. P... Y..., domicilié ... , 5°/ M. T... W..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° E 19-13.535...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.14.202...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10554 F Pourvoi n° E 19-14.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 M. J... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° E 19-14.202 contre l'ordonnance rendue le 13 décembre 2017 et l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme W... M..., épouse Y..., domiciliée...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 décembre 2020, 19-14468
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.14468...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1146 F-D Pourvoi n° U 19-14.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ le syndicat CFE-CGC ferroviaire, dont le siège est ... , 2°/ M. A... W..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° U 19-14.468 contre le jugement rendu le 15 mars 2019 par le tribunal...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 décembre 2020, 19-14469
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.14469...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11088 F-D Pourvoi n° V 19-14.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 Le syndicat CFE-CGC ferroviaire, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 19-14.469 contre le jugement rendu le 21 mars 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Denis...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 décembre 2020, 19-14470
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.14470...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1139 F-D Pourvoi n° W 19-14.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ M. E... K..., domicilié ... , 2°/ le Syndicat des transports et des activités aéroportuaires sur les aéroports parisiens STAAAP, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° W 19-14.470 contre le...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.14.613...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10560 F Pourvoi n° B 19-14.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 Mme S... Y..., domiciliée ... , agissant tant en qualité d'héritière de L... T..., qu'en qualité de légataire universelle de X... Y..., a formé le pourvoi n° B 19-14.613 contre l'arrêt rendu le 20 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-4, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 décembre 2020, 19-14685
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.14685...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1148 F-D Pourvoi n° E 19-14.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ Le CHSCT de Manchecourt, dont le siège est ... , 2°/ le CHSCT de Malesherbes, dont le siège est ... , aux droits desquels vient le comité social et économique C... imprimeur, dont le siège est ... , ont form...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 décembre 2020, 19-15396
ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Compétence du tribunal arbitral - Moyens invoqués par les parties - Moyens tirés... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.15396...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 748 FS-P+I Pourvoi n° C 19-15.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ La société Schooner Capital LLC, 2°/ la société Atlantic Investment Partners LLC...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.15.671...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rectification d'erreur matérielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1244 F-ND Requête n° B 19-15.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 10806 F rendue le 14 octobre 2020 sur le pourvoi n...
