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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 02 juillet 2020, 19DA00875
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20200702-19DA00875...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel la préfète de la Seine Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Seine-Maritime de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 02 juillet 2020, 19DA00879
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20200702-19DA00879...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an, d'autre part d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer une autorisation temporaire de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 02 juillet 2020, 19DA00880
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20200702-19DA00880...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 02 juillet 2020, 19DA00895
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20200702-19DA00895...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 mars 2018 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Somme de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 02 juillet 2020, 19DA00903
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20200702-19DA00903...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'une part d'annuler l'arrêté du 25 février 2019 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français, d'autre part d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer une autorisation provisoire de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 02 juillet 2020, 19DA00913
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20200702-19DA00913...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le sous-préfet de Dunkerque a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'autre part d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour, ou...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 02 juillet 2020, 19DA00915
01-01-08 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Décisions implicites. 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20200702-19DA00915...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la préfète de la Seine-Maritime sur la demande de délivrance d'un titre de séjour datée du 3 novembre 2016 qu'il a présentée à cette autorité. Par un jugement n° 1701565 du 21 mars 2019, le tribunal administratif de Rouen d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 02 juillet 2020, 19DA01584
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20200702-19DA01584...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 02 juillet 2020, 19DA01720
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20200702-19DA01720...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à l'autorit...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 02 juillet 2020, 19DA02079-19DA02081
19-01-04-015 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20200702-19DA0207919DA02081...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS KF3 Plus a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des amendes qui lui ont été infligées sur le fondement du 3. du I de l'article 1737 du code général des impôts au titre des années 2012 et 2013, pour les montants respectifs de 623 598 euros et de 636 178 euros. Par un jugement n° 1700260 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif...
