Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-03-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 19 mars 2020, 19MA02737
68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20200319-19MA02737...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 23 septembre 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Valette du Var a approuvé la modification n° 4 du plan local d'urbanisme en tant qu'elle maintient la servitude d'espace boisé classé sur le chemin d'accès à sa propriété sur les parcelles cadastrées...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 19 mars 2020, 19MA03037
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20200319-19MA03037...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé la destination de la mesure d'éloignement et a pris à son encontre une interdiction de retour pour une durée d'un an. Par un jugement n° 102474 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 19 mars 2020, 19MA03498
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20200319-19MA03498...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 novembre 2018 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1805295 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2019 sous le numéro 19MA03498, Mme D...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 19 mars 2020, 19MA04661
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20200319-19MA04661...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 septembre 2019 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination, et interdiction de retour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1904479 du 24 septembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 19 mars 2020, 19MA05010
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20200319-19MA05010...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 avril 2019 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination, et interdiction de retour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1901548 du 30 avril 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 19 mars 2020, 19/03064
...2020-03-19T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MARS 2020 Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller F N° RG 19/03064 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBXA Monsieur B C bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/002/1911798 du 06/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ SA BANQUE CIC OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 mai 2019 R.G. 19/00561 par le Juge de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 19 mars 2020, 19/00656
...2020-03-19T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 19 MARS 2020 No : 54 - 20 No RG 19/00656 - No Portalis DBVN-V-B7D-F35C DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 23 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265245075342817 SAS SOCIETE NOUVELLE PROLITOL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... ... Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 19 mars 2020, 19/006561
...2020-03-19T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 19 MARS 2020 No : 54 - 20 No RG 19/00656 - No Portalis DBVN-V-B7D-F35C DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 23 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265245075342817 SAS SOCIETE NOUVELLE PROLITOL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... ... Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 19 mars 2020, 19/00702
...2020-03-19T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2020 Me Nicolas BOUTEILLAN Me Christian QUINET ARRÊT du : 19 MARS 2020 No : 55 - 20 No RG 19/00702 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4AG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 18 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... S.A. CNP CAUTION ... ... Ayant pour avocat postulant Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Michèle NATHAN ROUCH, membre de la SELARL WARN...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 19 mars 2020, 19/007021
...2020-03-19T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2020 Me Nicolas BOUTEILLAN Me Christian QUINET ARRÊT du : 19 MARS 2020 No : 55 - 20 No RG 19/00702 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4AG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 18 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... S.A. CNP CAUTION ... ... Ayant pour avocat postulant Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Michèle NATHAN ROUCH, membre de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au...
