Recherche de num_arret:19 date_arret:2019-07-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juillet 2019, 19/07226
...19/07226...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 19/07226 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEGS7 Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M183 Affaire : Mme P... F... épouse J... Représentant : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. D... J... Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-1 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 juillet 2019, 19/072261
...19/072261...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 19/07226 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEGS7 Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M183 Affaire : Mme P... F... épouse J... Représentant : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. D... J... Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-1 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis de caducit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juillet 2019, 19/07326
...19/07326...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/07326 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEG3D Ordonnance no 2019/M184 M. Prince I... J... Représentant : Me Clément ACAR de la SCP CA AVOCAT CLEMENT ACAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme B... P... Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 19/07326 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEG3D joint au...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 juillet 2019, 19/073261
...19/073261...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/07326 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEG3D Ordonnance no 2019/M184 M. Prince I... J... Représentant : Me Clément ACAR de la SCP CA AVOCAT CLEMENT ACAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme B... P... Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 19/07326 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEG3D joint au 19/7303...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juillet 2019, 19/07448
...19/07448...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/07448 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEHHS Ordonnance no 2019/M185 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. P... X... Représentant : Me Avichaï FENNECH, avocat au barreau de TOULON AppelantM. Q... J... Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de P...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 juillet 2019, 19/074481
...19/074481...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/07448 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEHHS Ordonnance no 2019/M185 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. P... X... Représentant : Me Avichaï FENNECH, avocat au barreau de TOULON AppelantM. Q... J... Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de P... X...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 juillet 2019, 19/076251
...19/076251...Chambre 2-3 Mme I... M... R... V... épouse S... Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 juillet 2019, 19/082841
...19/082841...Chambre 2-3 M. W... O... Représentant : Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU etamp; ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE
| France, Cour de cassation, Autre, 17 juillet 2019, 19-70.010
Les dispositions précitées de l'article L. 1235-3 du code du travail sont compatibles avec les stipulations de l'article 10 de la Convention... ...ECLI:FR:CCASS:2019:19.70.010...Demande d'avis n°R 19-70.010 Juridiction : le conseil de prud'hommes de Louviers MFM3 Avis du 17 juillet 2019 n° 15012 P+B+R+I R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION Formation plénière pour avis Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et 1031-2 du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 10 avril 2019 par le conseil de prud'hommes de Louviers...
| France, Cour de cassation, Autre, 17 juillet 2019, 19-70.011
Les dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail, dans leur rédaction issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, qui fixent un... ...ECLI:FR:CCASS:2019:19.70.011...Demande d'avis n° S 19-70.011 Juridiction : le conseil de prud'hommes de Toulouse MFM3 Avis du 17 juillet 2019 n° 15013 P+B+R+I R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION Formation plénière pour avis Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et 1031-2 du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 4 avril 2019 par le conseil de prud'hommes de Toulouse...
