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...18/00619...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00619 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SDY4 AFFAIRE : U W épouse R C/ S.A.S.U. GB FOODS FRANCE, anciennement dénommée société CONTINENTAL FOODS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : 16/00962 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL LEPANY ASSOCIÉS SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le...

...18/00969...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00969 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFH5 AFFAIRE : W E C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 14/03570 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Drossoula PAPADOPOULOS Me Claire RICARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT, La...

...18/00979...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00979 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFJF AFFAIRE : K S C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 14/03577 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Drossoula PAPADOPOULOS Me Claire RICARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT...

...18/00980...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00980 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFJH AFFAIRE : B H C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 14/03579 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Drossoula PAPADOPOULOS Me Claire RICARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT...

...18/00982...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00982 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFJL AFFAIRE : O X C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 15/00231 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Drossoula PAPADOPOULOS Me Claire RICARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT...

...18/00983...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00983 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFJN AFFAIRE : I, O, K M C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 16/02883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Drossoula PAPADOPOULOS Me Claire RICARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX DECEMBRE DEUX...

...18/00985...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00985 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFJR AFFAIRE : D F C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 16/02884 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Drossoula PAPADOPOULOS Me Claire RICARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT...

...18/01653...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/01653 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIVI AFFAIRE : SARL RETOUT ASSOCIÉS IDF OUEST C/ X T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : AD N° RG : 15:00505 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : ASSOCIATION AVOCALYS Me Mélina PEDROLETTI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour...

...ECLI:FR:CCASS:2020:18.11336...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° U 18-11.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société Segula technologies, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 18-11.336 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 9, dans le litige...

...ECLI:FR:CCASS:2020:18.14272...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 723 F-D Pourvoi n° K 18-14.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société ..., société civile professionnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 18-14.272 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2018 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre civile, dans le litige...