Recherche de num_arret:18 date_arret:2020-09-17 dans la jurisprudence francophone - page 7
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| ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.004...CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10309 F Pourvoi n° N 19-18.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 M. C... F..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 19-18.004 contre le jugement rendu le 15 avril 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Benoit, dans le litige l'opposant à la société Interassurances, dont le siège est ... , défenderesse à la cassation. Le...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.024...CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10636 F Pourvoi n° J 19-18.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. D... H..., domicilié ... , 2°/ M. S... W..., domicilié ... , 3°/ la commune de Phalsbourg, représentée par son maire en exercice, domiciliée en cette qualité, ..., ont formé le pourvoi n° J 19-18.024 contre l'arrêt...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.209...CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10646 F Pourvoi n° K 19-18.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. A... K..., domicilié ... , 2°/ M. U... I..., domicilié ... , 3°/ Mme W... M..., domiciliée ... , 4°/ Mme N... D..., domiciliée ... , 5°/ la société Bendo Music, société par actions simplifiée, dont le siège est...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.427...CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10672 F Pourvoi n° X 19-18.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. S... Y..., 2°/ Mme U... B..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° X 19-18.427 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Douai 1re chambre civile, section 2, dans le litige les opposant...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.458...CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10652 F Pourvoi n° F 19-18.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 1°/ Mme K... F..., domiciliée ... , 2°/ Mme A... O..., veuve F..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant droit de I... F..., 3°/ Mme P... F..., domiciliées toutes deux ..., ont formé le pourvoi n° F 19-18.458...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.547...CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10310 F Pourvoi n° C 19-18.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 M. S... J..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° C 19-18.547 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la cour d'appel de Poitiers 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme T... L..., épouse M..., 2°/ à M. H... M..., tous deux domiciliés...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.917...CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10647 F Pourvoi n° E 19-18.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société GS Pantin, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E 19-18.917 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 8, dans le litige l'opposant : 1...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.972...CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10663 F Pourvoi n° Q 19-18.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 1°/ Mme G... Q..., domiciliée ... , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de O... N..., décédé, 2°/ M. W... N..., domicilié ... , 3°/ Mme V... N..., épouse I..., domiciliée ... , pris tous deux en...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.988...CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10653 F Pourvoi n° H 19-18.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. C... J..., 2°/ Mme D... O..., épouse J..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° H 19-18.988 contre deux arrêts rendus les 9 octobre 2018 et 16 avril 2019 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre, dans...
