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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 février 2020, 18-26705
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26705...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Irrecevabilité et Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° Z 18-26.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 La société Beringer Aero, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 18-26.705 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 2e chambre, dans le litige...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26.758...CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10110 F Pourvoi n° H 18-26.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 La société Duval traiteur, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H 18-26.758 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre, dans le litige l'opposant à la société Mondorf Assets, société anonyme, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 février 2020, 18-26762
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26762...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° M 18-26.762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 La société MDC exploitation, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 18-26.762 contre l'ordonnance rendue le 13 décembre 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 7...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 février 2020, 18-26810
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26810...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° P 18-26.810 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. U.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 M. W... U..., domicilié ..., a formé le pourvoi n° P 18-26.810 contre...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0196, 27 février 2020, 18/08284
Compétence en matière d'actes de contrefaçon commis en dehors du territoire français ordonnance du juge de la mise en état ... ...18/08284...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 18/08284 - No Portalis 352J-W-B7C-CNIYP No MINUTE : Assignation du : 09 juillet 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 février 2020 DEMANDERESSE S.A. HUTCHINSON Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Thierry MOLLET VIEVILLE de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P75 DÉFENDERESSES Société TYRON RUNFLAT LIMITED Adresse 3 NG 163 PA...
