Recherche de num_arret:18 date_arret:2020-01-30 dans la jurisprudence francophone - page 17
Page 17 des 179 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 janvier 2020, 18-25970
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.25970...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 55 F-D Pourvoi n° A 18-25.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 La société Fanflogil, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 18-25.970 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre civile A, dans le litige l'opposant à Mme...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26.027...CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10064 F Pourvoi n° N 18-26.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 M. P... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 18-26.027 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre A, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ... , société par actions...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 janvier 2020, 18-26042
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26042...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° D 18-26.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 Le syndicat des copropriétaires Le Jardin de lumière, dont le siège est ... , représenté par son syndic, la société AMC immo, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D 18-26.042 contre l'ordonnance sur requête rendue le 10 juillet...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 janvier 2020, 18-26043
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26043...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° E 18-26.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 Le syndicat des copropriétaires Le Millénium, dont le siège est ... , représenté par son syndic la société AMC immo, domicilié ... , a formé le pourvoi n° E 18-26.043 contre l'ordonnance rendue le 10 juillet 2018 par le tribunal de grande...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26.053...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10086 F Pourvoi n° R 18-26.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 1°/ Mme J... L..., épouse D..., domiciliée ... , 2°/ M. V... L..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° R 18-26.053 contre le jugement rendu le 2 octobre 2018 par le juge de l'exécution du tribunal de grande...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 janvier 2020, 18-26070
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26070...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° J 18-26.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 1°/ la société C... S... et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ M. L... E..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° J 18-26.070 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26.075...CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10047 F Pourvoi n° Q 18-26.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 1°/ Mme K... R..., épouse E..., 2°/ M. S... E..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° Q 18-26.075 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2018 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre civile, dans le litige les opposant à la société BTSG, société civile...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.26.105...CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10082 F Pourvoi n° X 18-26.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 Mme K... A..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° X 18-26.105 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre, dans le litige l'opposant à la société Eurotitrisation, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 janvier 2020, 18-26107
... DECISION Cour d'appel de Paris 2018-10-18 ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° Z 18-26.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 M. Q... I..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Z 18-26.107 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 8, dans le litige l'opposant : 1°/ au...
... DECISION 2018-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10041 F Pourvoi n° C 18-26.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 La société Avelan, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 18-26.110 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre A, dans le...
