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...ECLI:FR:CCASS:2019:18.82390...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - - - - Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, M. C... P..., M. J... P..., Mme L... P..., M. Q... P..., Mme F... P..., M. X... P..., M. I... P..., M. W... P..., M. Y... P..., M. O... P..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 29 mars 2018, qui, sur renvoi après cassation Crim. 13 décembre 2017 n°17-83.330 dans l'information suivie des chefs de meurtre contre M. X... B..., de complicité de meurtre contre M...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.84049...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 18-84.049 F-D N° 2953 11 DÉCEMBRE 2019 EB2 RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le onze décembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI. M. D... X... a présenté, par...

SAISIES - Enquête de flagrance - Produits stupéfiants - Preuve - Libre administration Le placement sous scellés, qui constitue un moyen... ... DECISION Cour d'appel de Paris 2018-01-18 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 18-84.912 FS-P+B+I N° 2536 CK 11 DÉCEMBRE 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET sur le pourvoi formé par M. J... U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de...

MINEUR - Minorité - Evaluation - Examens radiologiques osseux - Conditions - Détermination - Portée des conclusions Il résulte de... ...ECLI:FR:CCASS:2019:18.84938...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 18-84.938 FS-P+B+I N° 2692 EB2 11 DÉCEMBRE 2019 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par M. A... F... contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre de...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.85372...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Q... K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2018, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M. Moreau...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.85.908...N° A 18-85.908 F-N N° 2701 EB2 11 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. K... J..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 13 septembre 2018, qui pour tentatives d'assassinats , violences aggravées et séquestration avec libération avant le 7e jour accompli, en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86249...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Y... C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2018, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre vingt dix jours-amende à 15 euros et prononcé sur les intérêts civils, et l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. E... L... du chef d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86518...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. G... B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 24 septembre 2018, qui, pour tentative d'organisation d'un mariage aux seules fins de faire obtenir un titre de séjour, ou de faire acquérir la nationalité française, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'interdiction du territoire français ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.545...N° T 18-86.545 F-N N° 2699 CK 11 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. T... P..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 17 octobre 2018, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86573...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. N... C..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 17 octobre 2018, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron...