Recherche de num_arret:18 date_arret:2019-09-11 dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 septembre 2019, 18-84753 et suivant
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.84753...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Y... T..., contre : - l'arrêt n° 404 de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 2018, qui a confirmé le jugement du 6 juillet 2017 ayant déclaré irrecevable son opposition formée à l'encontre du jugement du 15 mars 2016 l'ayant condamné, pour faux, à six mois d'emprisonnement avec sursis et ayant prononcé sur les intérêts civils ; - l'arrêt n° 402 de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 2018, qui a déclaré son appel du...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.84.772...N° R 18-84.772 F-N N° 1499 SM12 11 SEPTEMBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. O... D..., contre l'arrêt n° 2018/00421 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 juillet 2018, qui, dans l'information suivie, sur la plainte avec constitution de partie civile de M. F... S... , du chef d'atteinte...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.84.780...N° Z 18-84.780 F-N N° 1500 SM12 11 SEPTEMBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. F... E... , contre l'arrêt n° 2018/00420 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 juillet 2018, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile, du chef d'atteinte à la sincérité des...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.84.897...N° B 18-84.897 F-N N° 1501 VD1 11 SEPTEMBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois formés par : - M. N... I... , - M. J... V..., parties civiles, contre l'arrêt n° 2018/00419 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 juillet 2018, qui, dans l'information suivie, sur la plainte avec constitution de partie civile du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 septembre 2019, 18-85127
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.85127...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M D... E..., la société civile immobilière du ..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2018, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, faux et usage, et banqueroute, à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et trois ans d'interdiction de gérer, la seconde, pour recel, à une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 juin...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.85.816...N° A 18-85.816 F-N N° 1502 VD1 11 SEPTEMBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme S... P..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 11 septembre 2018, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.079...N° M 18-86.079 F-N N° 1503 CK 11 SEPTEMBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Z... M..., - M. U... R..., - La société Bs-One, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 26 septembre 2018, qui les a condamnés, le premier pour abus de biens sociaux, recel et faux, et le deuxième, pour complicité d'abus de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 septembre 2019, 18-86436
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86436...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. V... Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 4 octobre 2018, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, à dix ans d'interdiction de gérer et a ordonné la confiscation des scellés ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme...
