Recherche de num_arret:18 date_arret:2019-06-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CRONE – Marques de l’Union... ...T-385/18...2019-06-28T16:23:33.008+02:00 fr fra 2019-11-15T23:43:32.091+01:00 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 27 juin 2019.#Aldi GmbH amp; Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CRONE – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures crane et verbale antérieure CRANE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8...
| 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20190627-18BX03114...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, au nom de l'indivisionC..., d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de la métropole de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1. Par un jugement n° 1700683 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Bordeaux...
68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20190627-18BX03485...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...E...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de la métropole de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux en date du 1er juin 2017. Par un jugement n...
68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20190627-18BX03488...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de la métropole de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 1er juin 2017. Par un jugement n° 1703241 du...
68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20190627-18BX03490...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de la métropole de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 1er juin 2017. Par un jugement n° 1703243 du...
68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20190627-18BX03491...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, au nom de l'indivisionE..., d'annuler la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de la métropole de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 1er juin 2017. Par un jugement n° 1703251 du...
68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20190627-18BX03492...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil métropolitain de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1 ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 1er juin 2017. Par un jugement n° 1703242 du 19 juillet 2018, le tribunal...
68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20190627-18BX03495...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de la métropole de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 1er juin 2017. Par un jugement n° 1703240 du 19...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20190627-18BX03496...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de la métropole de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 1er juin 2017. Par un jugement n° 1703253 du 19 juillet 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20190627-18DA00919...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a été regardée comme demandant au tribunal administratif de Lille l'annulation de la décision du 15 juillet 2015 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier d'Arras a décidé de ne pas renouveler son contrat de travail expirant le 31 août 2015. Par un jugement n° 1506641 du 8 mars 2018, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande...
