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27/06/2019 | CJUE | N°T-385/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 27/06/2019, T-385/18


2019-06-28T16:23:33.008+02:00 fr fra 2019-11-15T23:43:32.091+01:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 juin 2019.#Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CRONE – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures crane et verbale antérieure CRANE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-385/18. Affaire T-38

5/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 juin 2019 Arrêt du Tribunal (troisi...

2019-06-28T16:23:33.008+02:00 fr fra 2019-11-15T23:43:32.091+01:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 juin 2019.#Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CRONE – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures crane et verbale antérieure CRANE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-385/18. Affaire T-385/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 juin 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 juin 2019 Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 juin 2019 Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-385/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union
européenne figurative CRONE – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures crane et verbale antérieure CRANE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CRONE – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures crane et verbale antérieure CRANE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe
1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 juin 2019.#Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CRONE – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures crane et verbale antérieure CRANE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001.#Affaire T-385/18.


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-385/18
Date de la décision : 27/06/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CRONE – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures crane et verbale antérieure CRANE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Aldi GmbH & Co. KG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frimodt Nielsen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:449

Source

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