Recherche de num_arret:18 date_arret:2019-05-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 15 mai 2019, 18/000854
...18/000854...ARRET No 127 - 15 Mai 2019 - R No RG 18/00085 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYNC - SNC FIDIS 2 C/ URSSAF DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600143 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SNC FIDIS 2 prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 407 721 125 ... DI FIUMORBU Représentée par Me GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux ... ... Représentée par Madame F...
| France, Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 18/00132
...18/00132...ARRET No 128 - 15 Mai 2019 - R No RG 18/00132 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYZT - J... C... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 11 avril 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21700203 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur J... C... ... ... Représenté par Me BERNARDI, substituant Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ... ... ... Représentée par Me Doris...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 15 mai 2019, 18/001324
...18/001324...ARRET No 128 - 15 Mai 2019 - R No RG 18/00132 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYZT - J... C... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 11 avril 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21700203 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur J... C... ... ... Représenté par Me BERNARDI, substituant Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ... ... ... Représentée par Me Doris TOUSSAINT...
| France, Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 18/00138
...18/00138...ARRET No 129 - 15 Mai 2019 - R No RG 18/00138 - No Portalis DBVE-V-B7C-BY2A - O... X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 11 avril 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21200292 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur O... X... ... ... Représenté par Me Jean François VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ... ... ... Représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 15 mai 2019, 18/001384
...18/001384...ARRET No 129 - 15 Mai 2019 - R No RG 18/00138 - No Portalis DBVE-V-B7C-BY2A - O... X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 11 avril 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21200292 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur O... X... ... ... Représenté par Me Jean François VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ... ... ... Représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 18/00158
...18/00158...ARRET No 130 - 15 Mai 2019 - R No RG 18/00158 - No Portalis DBVE-V-B7C-BY6X - W... G... C/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL DU SUD EST CARSAT - Décision déférée à la Cour du : 28 mai 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600318 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur W... G... ... Représenté par Me COSTA-SIGRIST, substituant Me Jean Benoît FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL DU SUD EST CARSAT ... Représentée par le Cabinet...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 15 mai 2019, 18/001584
...18/001584...ARRET No 130 - 15 Mai 2019 - R No RG 18/00158 - No Portalis DBVE-V-B7C-BY6X - W... G... C/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL DU SUD EST CARSAT - Décision déférée à la Cour du : 28 mai 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600318 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur W... G... ... Représenté par Me COSTA-SIGRIST, substituant Me Jean Benoît FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL DU SUD EST CARSAT ... Représentée par le Cabinet RETALI...
| France, Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 18/00244
...18/00244...ARRET No 131 - 15 Mai 2019 - R No RG 18/00244 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZOZ - SAS S.N.A.A. SOCIETE NOUVELLE DES AUTOBUS AJACCIENS C/ P... V... - Décision déférée à la Cour du : 25 juillet 2018 Cour d'Appel de BASTIA 17/00290 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SAS S.N.A.A. SOCIETE NOUVELLE DES AUTOBUS AJACCIENS prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es qualité audit siège Siège Social ... Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, INTIME : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 15 mai 2019, 18/002444
...18/002444...ARRET No 131 - 15 Mai 2019 - R No RG 18/00244 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZOZ - SAS S.N.A.A. SOCIETE NOUVELLE DES AUTOBUS AJACCIENS C/ P... V... - Décision déférée à la Cour du : 25 juillet 2018 Cour d'Appel de BASTIA 17/00290 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SAS S.N.A.A. SOCIETE NOUVELLE DES AUTOBUS AJACCIENS prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es qualité audit siège Siège Social ... Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, INTIME : Monsieur P... V...
| France, Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 18/00327
...18/00327...ARRET No 132 - 15 Mai 2019 - R No RG 18/00327 - No Portalis DBVE-V-B7C-B2HK - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ V... R... - Décision déférée à la Cour du : 15 octobre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21700459 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Service Contentieux ... Représentée par Me Q... S..., avocat au barreau de BASTIA, INTIME : Monsieur V... R... ... ... ... Non comparant, ni représenté, COMPOSITION DE LA COUR LORS...
