Recherche de num_arret:16 date_arret:2018-05-24 dans la jurisprudence francophone - page 16
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L'omission, par le président de la juridiction de jugement, de l'avertissement prévu par l'article 131-36-4 du code pénal relatif au suivi... ...ECLI:FR:CCASS:2018:16.85.310...N° J 16-85.310 F-P+B N° 1176 CK 24 MAI 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M. Loïc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2016, qui, pour agressions sexuelles...
...ECLI:FR:CCASS:2018:16.85.848...N° U 16-85.848 F-D N° 1177 CK 24 MAI 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X... Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 25 août 2016, qui, pour tentative de corruption de mineur aggravée en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, et a...
...ECLI:FR:CCASS:2018:16.86.851...N° J 16-86.851 F-D N° 1179 ND 24 MAI 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société civile immobilière Résidence du Soleil, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2016, qui, pour proxénétisme et blanchiments aggravés, l'a condamnée à 100 000 euros d'amende et a ordonné la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 mai 2018, 16-87622
AVOCAT - Pouvoirs - Cassation - Pourvoi - Déclaration - Recevabilité - Conditions - Avocat exerçant auprès de la juridiction ayant... ...ECLI:FR:CCASS:2018:16.87622...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 16-87.622 F-P+B N° 1185 ND 24 MAI 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M. Pascal G... A..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.664...CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10281 F Pourvoi n° Q 17-16.664 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.Cédric A... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 octobre 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Soledad X..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par...
