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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20180321-16PA03026...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie FIECI CFE CGC, le SNEPSSI CFE CGC et le syndicat CGT Sopra Stéria ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 juillet 2015 de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de la région Ile-de-France, d'une part, en ce qu'elle considère que la société Sopra Stéria Group ne justifie d'aucun...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20180321-16PA03672...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner Paris habitat OPH à lui verser la somme de 81 827,60 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à raison de l'accident dont il a été victime le 15 juin 2009. Par un jugement n° 1400998/5-3 du 12 octobre 2016, le tribunal administratif de Paris a condamné Paris Habitat OPH à verser à M. C...la somme de 22 452 euros, à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine la somme de 5 078,49 euros, a mis à la charge de Paris...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20180321-16PA03786...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL United Kitchen a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'annuler la décision du 21 octobre 2015 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la somme de 17 600 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger démuni d'autorisation de travail et celle de 2 309 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative de frais de...

...16/07441...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2018 E.D. N° 2018/55 Rôle N° 16/07441 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6PQD C, Y, L U veuve M C/ A M W M Q, S M Grosse délivrée le : à : Me Matthieu LEHMAN Me Laurent MICAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/06776. APPELANTE Madame C, Y, L U veuve M née le Date naissance 1 1931 à Localité 1, de nationalit...

...16/02562...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/02562 H C/ société BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2016 RG : F 15/01213 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 MARS 2018 APPELANT : E H né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 ITALIE Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : société BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE Adresse 2 Adresse 2 représentée...

...16/05076...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05076 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/04287 APPELANTE SCI JUKO N° SIRET : 490 995 370 00015 agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, ayant pour avocat plaidant Me Christophe DURAND de la SELARL BDL...

...16/12003...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Mars 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/12003 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° F15/00196 APPELANT Monsieur A B Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1964 à PARIS 75019 représenté par Me Ronald VARDAGUER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1222 INTIMEE SAS COLORINE Adresse 3 Adresse 4 Adresse 5 Adresse 6 N° SIRET : 775 692 932...

...16/17059...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17059 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 06 Juin 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18704 et Jugement du 22 Septembre 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05446 APPELANT Monsieur G K J né le Date naissance 1 1941 à Localité 1 92 Adresse 1 Localité 2 représenté et assisté par Me Béatrice DERYNG, avocat au barreau de...

...16/01600...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 MARS 2018 N° RG 16/01600 AFFAIRE : R V K C/ SARL L'HÔTELIÈRE DE MÉNAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 14/00486 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BOURDAIS L'HÔTELIÈRE DE MÉNAGE Copies certifiées conformes délivrées à : R V K le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MARS...

...16/01660...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 MARS 2018 N° RG 16/01660 AFFAIRE : N Y C/ SA CABINET CERUTTI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 15/00150 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain DEGRACES SELAFA KGA AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : N Y SA CABINET CERUTTI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN...