Recherche de num_arret:16 date_arret:2018-01-10 dans la jurisprudence francophone - page 11

... DECISION Cour d'assises de l'Oise 2016-09-16 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Julien X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 16 septembre 2016, qui, pour meurtre et destruction du bien d'autrui par incendie, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et trois ans de suivi socio-judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Y..., conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:2018:16.86716...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Ahmed X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du JURA, en date du 19 octobre 2016, qui, pour viols aggravés en récidive et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à vingt-sept ans de réclusion criminelle et six ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code...

...ECLI:FR:CCASS:2018:16.86918...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Max X..., - M. Francis Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE, en date du 15 octobre 2016, qui, pour vols en bande organisée avec arme et tentative de vol en bande organisée, en récidive, les a condamnés à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction de porter une arme ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...

...ECLI:FR:CCASS:2018:16.87418...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2016, qui, pour dégradation et déclaration mensongère, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller...

PEINES - Non-cumul - Poursuites séparées - Confusion - Confusion facultative S'il résulte des dispositions de l'article 710, alinéa 1, du... ...ECLI:FR:CCASS:2018:16.87611...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 16-87.611 F-P+B N° 3325 CG10 10 JANVIER 2018 REJET M. X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M. Fayssal Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour...

...ECLI:FR:CCASS:2018:16.87674...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. A... X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 31 octobre 2016, qui, pour recel en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement et 20 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme...

...ECLI:FR:CCASS:2018:16.87760...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Olivier B... , contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 24 novembre 2016, qui, pour viols aggravés, enlèvement, détention et séquestration arbitraire, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du...