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Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours EPSO/AD/309/15 AD 11 – Médecins pour le site de Luxembourg – Refus... ...T-609/16...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 14 décembre 2017  *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours EPSO/AD/309/15 AD 11 – Médecins pour le site de Luxembourg – Refus d’admission aux épreuves du centre d’évaluation – Limitation du choix de la deuxième langue à un nombre restreint de langues officielles de l’Union – Exception d’illégalité – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité – Préjudice moral » Dans l’affaire...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale GEO – Motifs absolus de refus – Caractère... ...T-280/16...GeoClimaDesign AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 14 décembre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale GEO – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement CE no 207/2009 devenu article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement UE no 2017/1001...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale de l’Union européenne BET 365 – Motif absolu de refus – Caractère... ...T-304/16...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 14 décembre 2017  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale de l’Union européenne BET 365 – Motif absolu de refus – Caractère distinctif acquis par l’usage – Preuve – Usage de la marque à plusieurs fins – Article 7, paragraphe 3, et article 52, paragraphe 2, du règlement CE no 207/2009 devenus article 7, paragraphe 3, et article 59, paragraphe 2, du règlement UE 2017/1001 » Dans...

Fonction publique – Fonctionnaires – Agents – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Article 10 de l’annexe X du... ...T-575/16...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 14 décembre 2017  *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Agents – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Article 10 de l’annexe X du statut des fonctionnaires – Évaluation annuelle de l’indemnité de conditions de vie – Décision portant réduction de l’indemnité de conditions de vie au Ghana de 25 à 20 % – Exception d’illégalité » Dans l’affaire T‑575/16, David Martinez De Prins, fonctionnaire...

Fonction publique – Fonctionnaires – Agents – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Article 10 de l’annexe X du... ...T-577/16...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 14 décembre 2017.#Alessandro Campo e.a. contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Agents – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Article 10 de l’annexe X du statut – Évaluation annuelle de l’indemnité de conditions de vie – Décision portant réduction de l’indemnité de conditions de vie au Monténégro de 15 à 10 % – Exception d’illégalité.#Affaire T-577/16. Arrêt du...

Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours EPSO/AD/309/15 AD 11 – Médecins pour le site de Luxembourg – Refus... ...T-609/16...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 14 décembre 2017  *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours EPSO/AD/309/15 AD 11 – Médecins pour le site de Luxembourg – Refus d’admission aux épreuves du centre d’évaluation – Limitation du choix de la deuxième langue à un nombre restreint de langues officielles de l’Union – Exception d’illégalité – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité – Préjudice moral » Dans l’affaire...

Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation scolaire – Article 15 de l’annexe X du statut –... ...T-611/16...Arrêt du Tribunal première chambre du 14 décembre 2017.#Ernst Ulrich Trautmann contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation scolaire – Article 15 de l’annexe X du statut – Conditions d’octroi – Article 3, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut – Fréquentation régulière et à plein temps d’un établissement d’enseignement payant – Article 85 du statut – Répétition de l’indu...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne OJO sunglasses – Marque verbale... ...T-792/16...N amp; C Franchise Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne OJO sunglasses – Marque verbale internationale antérieure oio – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative QUESO Y TORTA DE LA SERENA –... ...T-828/16...Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative QUESO Y TORTA DE LA SERENA – Protection de l’appellation d’origine “Torta del Casar” – Motif relatif de refus – Article 2, paragraphe 2, article 3, paragraphe 1, et article 13, paragraphe 1, du règlement CE no 510/2006 – Article 8, paragraphe 4, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 4, du règlement UE 2017/1001 Affaire T-828/16 Consejo...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative RROFA – Marque de l’Union... ...T-912/16...2017-12-15T07:18:14.214+01:00 fra fr 2018-06-13T13:32:20.849+02:00 RRTec sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal septième chambre du 14 décembre 2017 Arrêt du Tribunal septième chambre du 14 décembre 2017 Affaire T-912/16 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative RROFA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ROFA – Motif relatif de refus...