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14/12/2017 | CJUE | N°T-792/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, N & C Franchise Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/12/2017, T-792/16


N & C Franchise Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne OJO sunglasses – Marque verbale internationale antérieure oio – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-792/16 N & C Franchise Ltd
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N & C Franchise Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne OJO sunglasses – Marque verbale internationale antérieure oio – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-792/16 N & C Franchise Ltd
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 décembre 2017.#N & C Franchise Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne OJO sunglasses – Marque verbale internationale antérieure oio – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-792/16. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne OJO sunglasses – Marque verbale internationale antérieure oio – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du
Tribunal (neuvième chambre) du 14 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 décembre 2017.#N & C Franchise Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne OJO sunglasses – Marque verbale internationale antérieure oio – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
[devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-792/16. Affaire T-792/16 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 décembre 2017 2017-12-15T07:29:52.489+01:00 fr fra 2018-10-16T08:52:24.291+02:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-792/16
Date de la décision : 14/12/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne OJO sunglasses – Marque verbale internationale antérieure oio – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : N & C Franchise Ltd
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Madise

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:908

Source

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