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14/12/2017 | CJUE | N°T-912/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, RRTec sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/12/2017, T-912/16


2017-12-15T07:18:14.214+01:00 fra fr 2018-06-13T13:32:20.849+02:00 RRTec sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 décembre 2017 Affaire T-912/16 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative RROFA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ROFA – Motif relatif de refus – Risque de confusion –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 2

07/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire ...

2017-12-15T07:18:14.214+01:00 fra fr 2018-06-13T13:32:20.849+02:00 RRTec sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 décembre 2017 Affaire T-912/16 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative RROFA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ROFA – Motif relatif de refus – Risque de confusion –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-912/16 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 décembre 2017.#RRTec sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative RROFA – Marque de l’Union européenne
verbale antérieure ROFA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-912/16. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 décembre 2017.#RRTec sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative RROFA – Marque de l’Union
européenne verbale antérieure ROFA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-912/16. RRTec sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative RROFA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ROFA – Motif
relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-912/16
Date de la décision : 14/12/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative RROFA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ROFA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : RRTec sp. z o.o.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:905

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