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14/12/2017 | CJUE | N°T-280/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, GeoClimaDesign AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/12/2017, T-280/16


GeoClimaDesign AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 décembre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale GEO – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) no 2017/1001] – Article 52, paragraphe 1,
sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 59, pa

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GeoClimaDesign AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 décembre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale GEO – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) no 2017/1001] – Article 52, paragraphe 1,
sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement no 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale GEO – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) no 2017/1001] – Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu
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de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) no 2017/1001] – Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement no 2017/1001].#Affaire T-280/16. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 décembre 2017 Affaire T-280/16 GeoClimaDesign AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du
Tribunal (quatrième chambre) du 14 décembre 2017 2017-12-15T07:20:33.657+01:00 fra fr 2018-10-16T13:30:58.856+02:00


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-280/16
Date de la décision : 14/12/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale GEO – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) no 2017/1001] – Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement no 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : GeoClimaDesign AG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Reine

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:913

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