Recherche de num_arret:15 date_arret:2018-05-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 17 mai 2018, 15/05366
...15/05366...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 MAI 2018 N° RG 15/05366 AFFAIRE : SAS VINCI MANAGEMENT, appelant et intimé C/ W H G Q, appelant et intimé Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/00020 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal ANQUEZ SELARL BONNA AUZAS AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : SAS VINCI MANAGEMENT W H G Q le : 18 mai 2018 RÉPUBLIQUE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 mai 2018, 15-17112
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Conclusions de l'intimé - Irrecevabilité - Relevé d'office - Cour... ...ECLI:FR:CCASS:2018:15.17112...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 5 février 2015, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France la banque a relevé appel du jugement d'un tribunal de grande instance ayant déclaré irrecevable comme prescrite son action tendant à la condamnation de la SCI X... au titre du remboursement d'un prêt ; Attendu que la SCI X... fait...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 17 mai 2018, 15-22.017
...ECLI:FR:CCASS:2018:15.22.017...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10710 F Pourvoi n° S 15-22.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société H2AD, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ M. Eric Y..., domicilié ... , pris en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 mai 2018, 15-23924
...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 8 juillet 2015, que, par acte du 8 septembre 2006, M. Z..., propriétaire des parcelles de terre données à bail à M. et Mme X... Y..., leur a délivré un congé à effet du 25 mars 2008, au motif qu'ils avaient atteint l'âge de la retraite ; que ceux-ci ont contesté ce congé et sollicité l'autorisation de céder le bail à leur fils, M. Jacques X... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter la demande tendant à faire constater la...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.15.159...CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Q..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10342 F Pourvoi n° D 17-15.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société DXC technology France, anciennement dénommée CSC computer sciences, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles 14e...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.15.201...CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10360 F Pourvoi n° Z 17-15.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Claudine X..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel de Versailles 16e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Jean-Georges Y..., 2°/ à Mme Chantal...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.15.220...CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10341 F Pourvoi n° V 17-15.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Milagri, société civile agricole, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Nouméa chambre commerciale, dans le litige l'opposant à la société Domaine de...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.15.324...CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10343 F Pourvoi n° G 17-15.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne X... Y..., épouse Z..., 2°/ M. Robert Z..., domiciliés ... , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2017 par la cour d'appel de Poitiers 1re chambre civile, dans le litige les opposant à la Sociét...
