Recherche de num_arret:15 date_arret:2017-04-26 dans la jurisprudence francophone - page 13

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. E D, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 19 octobre 2015, qui, pour privation d'aliments et de soins compromettant la santé d'un mineur de quinze ans, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan...

...ECLI:FR:CCASS:2017:15.87.526...N° X 15-87.526 F-N N° 1256 VD1 26 AVRIL 2017 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Z... A..., contre l'ordonnance n° 109 du président de la chambre de l'application...

...ECLI:FR:CCASS:2017:15.87.527...N° Y 15-87.527 F-N N° 1257 VD1 26 AVRIL 2017 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Z... A..., contre l'ordonnance n° 108 du président de la chambre de l'application...

...ECLI:FR:CCASS:2017:16.15.506...SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10437 F Pourvoi n° K 16-15.506 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme A. Admission du bureau d apos;aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 février 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Y A...

...ECLI:FR:CCASS:2017:16.15.602...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10238 F Pourvoi n° Q 16-15.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. G L, domicilié Adresse 1, contre l apos;arrêt n° RG : 15/03300 rendu le 18 février 2016 par la cour d apos;appel de Nîmes 1re chambre civile, dans le litige l apos;opposant au conseil de l apos;ordre des...

...ECLI:FR:CCASS:2017:16.15.603...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10239 F Pourvoi n° R 16-15.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme G A, domiciliée Adresse 1, contre l apos;arrêt n° RG : 15/03298 rendu le 18 février 2016 par la cour d apos;appel de Nîmes 1re chambre civile, dans le litige l apos;opposant au conseil de l apos;ordre des...

...ECLI:FR:CCASS:2017:16.15.605...SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10445 F Pourvoi n° T 16-15.605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Z, domicilié Adresse 1, contre l apos;arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d apos;appel de Paris pôle 6, chambre 5, dans le litige l apos;opposant à la société USP...