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...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées et agression sexuelle, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Nordine X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 25 septembre 2015, qui, sur renvoi après cassation Crim., 9 avril 2013 N° 12-83. 168 dans la procédure suivie contre MM. Daniel A..., Abdelhamid C...et Farid Y... des chefs, notamment, de complicité de meurtre en bande organisée en récidive et complicité de tentative, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Duran X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 8 septembre 2015, qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui et violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme...

AGRESSIONS SEXUELLES - Autres agressions sexuelles - Eléments constitutifs - Surprise En l'absence même de toute autre manoeuvre, le fait... ...ECLI:FR:CCASS:2017:15.86680...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Grégory X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2015, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 novembre 2016 où étaient présents...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Wilfrid X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 14 octobre 2015, qui pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Laurent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 décembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Nicolas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2014, qui, pour tentative d'agression sexuelle en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel...