Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-05-11 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 11 mai 2016, 15/00654
...15/00654...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00654 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/06230 APPELANTS Monsieur J R Né le Date naissance 2 1948 à Localité 2 TUNISIE Adresse 2 Adresse 2 Madame Q, O D épouse R Née le Date naissance 1 1954 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentés et assistés par Me Olivier FOUCHE de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2016, 15/01786
...15/01786...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01786 et 15/02348 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 12/03220 APPELANT Monsieur M Z Adresse 1 Adresse 4 Adresse 3 né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB 10 INTIMÉE SAS ALYZIA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2016, 15/01801
...15/01801...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01801 et 15/2349 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 12/03227 APPELANTE Mademoiselle F L Adresse 4 Adresse 6 Adresse 2 née le Date naissance 1 1984 à Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB 10 INTIMÉE SAS ALYZIA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2016, 15/01804
...15/01804...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01804 et 15/02351 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 1203229 APPELANT Monsieur J W Chez Mme I Adresse 2 Adresse 4 représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB 10 INTIMÉE SAS ALYZIA Adresse 5 Adresse 1 Adresse 3 N° SIRET : 484 821 236 00011...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2016, 15/01807
...15/01807...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01807 et 15/02353 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/03226 APPELANT PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur V D Adresse 1 Adresse 4 né le Date naissance 1 1978 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB 10 à l'audience du 10 mars...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2016, 15/01808
...15/01808...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01808 et 15/02354 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 12/03225 APPELANT Monsieur T U Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB 10 INTIMÉE SAS ALYZIA Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2016, 15/01810
...15/01810...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01810 et 15/02356 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 12/03223 APPELANT Monsieur Z W Adresse 2 Adresse 3 né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 MADAGASCAR comparant en personne, assisté de Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB 10 INTIMÉE SAS ALYZIA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2016, 15/01821
...15/01821...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01821 et 15/02360 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/03222 APPELANT PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur R F Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB 10 à l'audience du 10 mars...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mai 2016, 13-85368 et suivant
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Mandat - Mandat d'arrêt - Personne en fuite - Recherches - Renseignement anonyme - Portée - Moyen de... ...13-85368;15-83633...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Mohamed X..., - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 20 juin 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'associations de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions à la législation sur les armes, en récidive, a prononcé sur sa...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2016, 15-10025
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Répartition et aménagement des horaires de travail - Répartition des horaires sur une période... ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.10025...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que l'Union locale des syndicats CGT de l'aéroport de Paris le syndicat a fait assigner la société Aerobag la société devant le tribunal de grande instance de Meaux afin notamment de faire interdire, sous astreinte, à l'employeur de décompter le temps de travail sur des périodes de quatre semaines en l'absence d'accord individuel exprès de chacun des 76...
