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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160128-15DA01516...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2015 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160128-15DA01558...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 17 juin 2015 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé l'Arménie comme pays de destination de la mesure d'éloignement et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160128-15DA01732...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération Industries du Livre, du Papier carton et de la Communication FILPAC-CGT, le syndicat CGT Arjowiggins Wizernes, le comité d'établissement de Wizernes de la société Arjowiggins Papiers Couchés, M. C... I..., M. B...K..., M. H...E...et M. D... G..., ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 20 avril 2015 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de...

60-03-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. Personnes responsables. État ou autres collectivités... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160128-15LY00370...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Valérian a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'Etat direction départementale des territoires de la Nièvre à lui payer 40 % du montant des préjudices supportés du fait du sinistre survenu lors de la construction du pont de la déviation de la route nationale d'Imphy, soit 103 332 euros hors taxes, ainsi que 40 % des frais...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160128-15LY00860...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...E...F...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 7 mai 2014 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article L. 313-10 1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et a prévu sa reconduction d'office vers l'Angola. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160128-15LY00902...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2014 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1405502 du 10 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160128-15LY01005...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler d'une part, les décisions du préfet de l'Isère rejetant implicitement sa demande de certificat de résidence portant la mention " salarié " et refusant d'enregistrer sa demande de renouvellement d'autorisation de travail et, d'autre part, l'arrêté du préfet de l'Isère du 28 octobre 2014 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160128-15LY01375...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...épouse D...et M. A...D...ont chacun respectivement demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés en date du 13 novembre 2014 par lesquels le préfet de l'Allier a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel ils seront reconduits. Par un jugement n° 1402366 et 1402368 du 24 mars 2015, le tribunal administratif...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. 66-07-01-04-03 Travail et emploi.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160128-15LY01405...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe Mécanique Découpage GMD a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande tendant à l'annulation des décisions du 23 juin 2011 par lesquelles l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de MM.F..., A..., G...M...et O...I..., J...,C.... Par le jugement n° 1101968 du 28 février 2013, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160128-15LY01558...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée. Par un jugement n° 1407574 du 7 avril 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...