Recherche de num_arret:14 date_arret:2017-02-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 18 résultats trouvés :
...ECLI:FR:CCASS:2017:14.16.430...SOC. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10070 F Pourvoi n° Y 14-16.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Audit Azur comptabilité conseil AA2C, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, contre l apos;arrêt rendu le 27 février 2014 par la cour d...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2017, 14-19279
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception partielle - Exclusion - Cas - Réception à l'intérieur d'un même lot Il ne... ...ECLI:FR:CCASS:2017:14.19279...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 mars 2014, que M. et Mme X... ont entrepris la construction d'un pavillon ; que sont intervenus M. Y..., maître d'oeuvre chargé d'une mission complète, l'entreprise JPM rénovation, assurée auprès des MMA et chargée du lot menuiserie extérieures n° 6 et du lot fermeture n° 14, la société ACM, sous-traitante...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 février 2017, 14-28070
...ECLI:FR:CCASS:2017:14.28070...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 octobre 2014 que Mme X..., entrée au service de la société Monier le 4 avril 2007 en qualité de directrice « supply chain », statut cadre, catégorie IV de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956, membre du comité de direction, a été convoquée par lettre du 5 novembre 2008 à un entretien préalable fixé le 14 novembre en vue d'un éventuel licenciement ; que l'employeur, se prévalant lors de l'entretien d'une lettre de la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 février 2017, 14-29472 et suivant
...ECLI:FR:CCASS:2017:14.29472...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 14-29.472 et K 15-20.861 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 22 octobre 2014, que Mme X... et Mme Y... ont été engagées par l'organisme de gestion de l'enseignement catholique OGEC Bethanie Saint-Joseph en qualité d'employée de nettoyage et d'employée d'entretien ; qu'elles ont été placées en 2008 en arrêt de travail ; que l'OGEC les a informées par lettre du 16 octobre 2008 du transfert de l'activité ménage au profit de la société Isor le 1er novembre suivant ; que les...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 février 2017, 14-29728
...ECLI:FR:CCASS:2017:14.29728...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 octobre 2014, que Mme X... épouse Y..., engagée par la société Santons Marcel Carbonel le 18 juin 1996 en qualité d'agent commercial et occupant à compter du 2 mai 2005 les fonctions de responsable administrative et commerciale, statut cadre, a accepté le 5 avril 2007, après avoir refusé une modification de son contrat de travail qui lui avait été proposée par lettre du 16 février 2007 en application de l'article L. 1222-6 du code du travail, une convention de reclassement...
...ECLI:FR:CCASS:2017:14.30.057...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10073 F Pourvoi n° K 14-30.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. V W, domicilié Adresse 1, pris en qualité de liquidateur amiable de la société CDG participations, venant aux droits de la société Koba aéroport, contre l apos;arrêt rendu le 30...
...ECLI:FR:CCASS:2017:14.30.058...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10074 F Pourvoi n° M 14-30.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. V D, domicilié Adresse 1, pris en qualité de liquidateur amiable de la société CDG participations, venant aux droits de la société Koba aéroport, contre l apos;arrêt rendu le 30...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.14.486...CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2017 Rejet non spécialement motivé M. SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10091 F Pourvoi n° B 16-14.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme M B, épouse Z, domiciliée Adresse 1, contre l apos;arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d apos;appel de Versailles 3e chambre civile, dans le litige l...
