Recherche de num_arret:14 date_arret:2016-07-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 50 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/00670
...14/00670...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00670 FR-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Juillet 2014, enregistrée sous le no 12/ 00651 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Olivier Jérôme Emmanuel X... né le 03 Janvier 1968 à AJACCIO 20000 Chez Madame Sylvie Z......20167 CUTTOLI-CORTICCHIATO assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie Antoinette Blanche Y... épouse X... née le 13 Août 1970...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/00680
...14/00680...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00680 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Mai 2014, enregistrée sous le no X... C/ SARL FURONE EXPLOITATION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Karine X... née le 24 Janvier 1974 à ST POL S/ TERNOISE ...20117 ECCICA SUARELLA assistée de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL FURONE EXPLOITATION prise en la personne de son gérant en exercice demeurant audit siège Lieu-dit...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 06 juillet 2016, 14/00774
...14/00774...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R.G : 14/00774 JD - C Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Août 2014, enregistrée sous le no 2013004377 SARL PRESTATION DE SERVICES CORSES -PRESCO C/ SAS BRONZINI MATERIAUX - BIGMAT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL PRESTATION DE SERVICES CORSES - PRESCO Prise en la personne de son représentant légalChemin de Puzacci20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/00822
...14/00822...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00822 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Septembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 00473 EURL CORSICA LOCATION 2B SCI BORGO VALROSE LES CHENES C/ X...SCI BORGO VALROSE LES CHENES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : EURL CORSICA LOCATION 2B poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège RN 193-893 Avenue de Valrose 20290 BORGO ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/00825
...14/00825...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00825 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Septembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 00899 X...Y... C/ SA CREATIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jean Jacques X... né le 22 Février 1962 à AJACCIO... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Françoise Y... née le 25 Mars 1963 à AJACCIO 20000...... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/00897
...14/00897...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R.G : 14/00897 JD - C Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de bastia, décision attaquée en date du 17 Octobre 2014, enregistrée sous le no 2013001976 SARL ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT VENTURA DOMINIQUE C/ SA CREDIT DU NORD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL Entreprise Générale du Bâtiment VENTURA DOMINIQUE agissant par la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège socialLieu-dit Paterno - La Sauvagine20290 BORGO ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/00935
...14/00935...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00935 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Novembre 2014, enregistrée sous le no 78/ 2014 CONSORTS X... Y...Z... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRE INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Myriam X...... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/00956
...14/00956...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00956 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Novembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 00342 SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ X...Y... Compagnie d'assurances DIRECTION AIS GMF FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD-ACM-prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/01003
...14/01003...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 01003 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Novembre 2014, enregistrée sous le no 12/ 01734 X...Y... C/ SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Dominique, Robert X... né le 16 Août 1959 à SAVERNE 67 ...20260 CALVI ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA Mme Carole, Anne Y... épouse X... née le 01 Juillet 1963 à MARSEILLE 13 ...20260 CALVI ayant pour...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/01010
...14/01010...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 01010 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Novembre 2014, enregistrée sous le no 12/ 01184 SCI 2P2T C/ SARL HANSU Syndicat des copropriétaires EMPIRE 22-22 BIS-24 BIS BOULEVARD DOMINIQUE PAOLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCI 2P2T prise en la personne de son gérant en exercice demeurant ès qualités audit siège 1 rue Etienne Conti 20000 AJACCIO assistée de Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI...
