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...14/02766...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 AVRIL 2016 R.G. N° 14/02766 AFFAIRE : F X X C/ GIMCO MANAGEMENT PARTICIPATION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 12/00069 Copies exécutoires délivrées à : Me Grégory SAINT MICHEL Copies certifiées conformes délivrées à : F X X GIMCO MANAGEMENT PARTICIPATION le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...14/04330...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 15e chambre ARRET N° réputé contradictoire DU 13 AVRIL 2016 R.G. N° 14/04330 AFFAIRE : SA LA POSTE C/ D Z Syndicat SUD POSTAUX 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Septembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE N° RG : 13/00007 Copies exécutoires délivrées à : Me Eléonore BALLESTER LIGER D Z Copies certifiées conformes délivrées à : SA LA POSTE délégué syndical Syndicat SUD POSTAUX 95 POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.14350...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rouen le 21 janvier 2014 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2016, la SCP Lyon-Caen, et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M. Y... et quatre-vingt-huit autres se désister du pourvoi formé par eux contre le même arrêt ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure...

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.15169...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 4 février 2014, que M. X... a été engagé le 3 septembre 2001 en qualité d'ingénieur en chef par la société Idesys aux droits de laquelle vient la société Solucom ; que le contrat de travail prévoyait l'attribution d'un complément de rémunération sous forme de stock options ; que soutenant ne pas en avoir bénéficié, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision...

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.15593...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1973, en qualité de dactylo-opératrice de saisie, par M. Y..., aux droits duquel viennent MM. Cédric et Richard Z... ; que la relation de travail était soumise aux dispositions de la convention collective nationale étendue des personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant d'une part à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et d'autre part relatives...

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.16.381...SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10385 F Pourvois n° V 14-16.381 X 14-16.383 B 14-16.387 D 14-16.389 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° V 14-16.381, X 14-16.383, B 14-16.387 et D 14-16.389 formés respectivement par : 1°/ le syndicat Sud groupe BPCE, dont le siège...

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.16382...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 14-16.382, Y 14-16-384 et A 14-16.386 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et deux autres salariés ont été engagés par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes la caisse ; que la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a dénoncé, le 20 juillet 2001, divers accords collectifs nationaux et locaux applicables au sein des entreprises du réseau des caisses d'épargne, dont l'un, du 19 décembre 1985, prévoyait le versement, outre d'un salaire de base...

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.16.385...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10386 F Pourvois n° Z 14-16.385 C 14-16.388 E 14-16.390 à H 14-16.392JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° Z 14-16.385, C 14-16.388, E 14-16.390, F 14-16.391 et H 14-16.392 formés respectivement par : 1°/ le syndicat Sud groupe BPCE, dont le...

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.16409...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 14-16. 409 et B 14-16. 410 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme Y... et M. X...ont été engagés par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes la caisse ; que la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a dénoncé, le 20 juillet 2001, divers accords collectifs nationaux et locaux applicables au sein des entreprises du réseau des caisses d'épargne, dont l'un, du 19 décembre 1985, prévoyait le versement, outre d'un salaire de base, notamment de primes de...

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.16498...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en Provence, 28 février 2014 que M. X... a été engagé le 7 octobre 1997 par la société Panisud ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de magasin ; qu'à la suite de la cession du fonds de commerce, dont il était responsable, son contrat de travail a été transféré à la société DRCR ; que le 19 mai 2011, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires et en résiliation de son contrat de travail ; que déclaré inapte à son emploi par le...