Recherche de num_arret:14 date_arret:2016-02-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160218-14LY02920...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser une somme, fixée en dernier lieu à 242 514,80 euros, en réparation des préjudices subis du fait de la pathologie contractée par Mme C... imputée...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160218-14LY03502...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...et Mme D...A...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Dijon : - de condamner la commune de Verneuil à exécuter ou faire exécuter des travaux de remise en état de deux aqueducs situés sous la voie communale n° 10 ainsi que de contraindre les propriétaires riverains à effectuer des travaux de curage du ruisseau dit " chez le Boué " situés en aval des deux aqueducs et ce jusqu'à la rivière dite " la Senelle ", préconisés par un...
68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160218-14MA01860...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 17 mai 2013 par lequel le maire de la commune de Marseille a sursis à statuer sur une demande de permis de construire. Par un jugement n° 1304404 du 27 février 2014, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par...
68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160218-14MA01861...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 17 mai 2013 par lequel le maire de la commune de Marseille a sursis à statuer sur une demande de permis de construire. Par un jugement n° 1304402 du 27 février 2014, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par...
68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160218-14MA01862...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 17 mai 2013 par lequel le maire de la commune de Marseille a sursis à statuer sur une demande de permis de construire. Par un jugement n° 1304403 du 27 février 2014, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par...
68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160218-14MA01863...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 17 mai 2013 par lequel le maire de la commune de Marseille a sursis à statuer sur une demande de permis de construire. Par un jugement n° 1304400 du 27 février 2014, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160218-14MA03319...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme PatriciaL..., M. Patrick L...et Mme E... N...L..., épouseC..., ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 19 août 2011 par lequel le maire de la commune de Rigaud a accordé aux époux D...le permis de construire n° 006 101 11 L0001. Par un jugement n° 1204010 du 7 mai 2014, le tribunal administratif de Nice a rejet...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160218-14MA03320...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme PatriciaL..., M. Patrick L...et Mme E... N...L..., épouseC..., ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 10 septembre 2011 par lequel le maire de la commune de Rigaud a accordé aux époux D...le permis de construire n° 006 101 11 L0002. Par un jugement n° 1204011 du 7 mai 2014, le tribunal administratif de Nice a...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160218-14MA03321...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme PatriciaJ..., M. Patrick J...et Mme E... L...J..., épouseC..., ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 17 septembre 2010 par lequel le maire de la commune de Rigaud, agissant au nom de l'Etat, a accordé à M. D... I..., le permis de construire n° 006 101 10 L0003 portant changement de destination d'une grange...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160218-14MA03322...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme PatriciaK..., M. Patrick K...et Mme E... N...K..., épouse C...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2011 par lequel le maire de la commune de Rigaud, agissant au nom de l'Etat, a accordé à Mme L... J..., épouseD..., le permis de construire n° 006 101 11 L0004. Par un jugement n° 1204013 du 7 mai...
