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...ECLI:FR:CCASS:2015:14.87530...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2014, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 novembre 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M. Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Schneider, M. Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes...

CASSATION - Pourvoi - Arrêt de la chambre de l'instruction - Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel et de maintien en détention... ...ECLI:FR:CCASS:2015:14.87935...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Mario X..., - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 7 novembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, tentatives de vols qualifiés, vols qualifiés et refus d'obtempérer, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - contre...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.87988...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gabriel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions au code rural et de la pêche maritime, l'a condamné à quatorze amendes de 50 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Herv...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.88035...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Tony X..., contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 7 octobre 2014, qui, pour infractions aux codes de l'urbanisme et du tourisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.88292...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2014, qui, sur renvoi après cassation Crim., 26 février 2013, n° 12-83. 305 a prononcé sur sa requête en annulation d'astreinte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de...