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...ECLI:FR:CCASS:2015:14.84009...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Sofien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2014, qui, pour agression sexuelle et vol aggravé, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de...

COUR D'ASSISES - Débats - Procès-verbal - Mentions - Déclarations d'un expert - Déclarations sur des opérations techniques sans relation... ...ECLI:FR:CCASS:2015:14.84661...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 28 mai 2014, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et à une interdiction professionnelle définitive ainsi que contre l'arrêt, en date du 3 octobre 2014, par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.85605...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Daniel X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 12 juin 2014, qui a déclaré irrecevable sa demande de réhabilitation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.86457...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Luc X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-de-CALAIS, en date du 10 septembre 2014, qui, pour tentative de meurtre en récidive, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée à vingt ans ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Castel, conseiller rapporteur, M. Raybaud, conseiller de la...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.87011...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jules X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2014, qui, pour contraventions de violences, l'a condamné à trois amendes de 200, 150 et 100 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.87193...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'EURL Pharmacie Cornuel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 septembre 2014, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de mise en danger d'autrui ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller...

JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Peines - Peine privative de liberté - Réduction de peine - Réduction supplémentaire de peine -... ...ECLI:FR:CCASS:2015:14.87726...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de ladite cour d'appel, en date du 7 novembre 2014, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine au bénéfice de M. Joseph X... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.87931...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mourad X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 19 novembre 2014, qui, pour viols aggravés, viols, vol aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, à l'interdiction définitive du territoire français, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour aurait prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 septembre 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, MM. Castel...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.88204...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hendrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 3 novembre 2014, qui l'a condamné à 200 euros d'amende pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, à deux amendes de 150 euros chacune pour changement de direction sans avertissement préalable et usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, à 100 euros d'amende pour défaut de port de la ceinture de sécurité ; La COUR, statuant après débats en...