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...14/00565...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 03 JUIN 2015 R.G. N° 14/00565 AFFAIRE : L B C/ Société METROPOLE TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 13/02257 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CABINET JOYCE KTORZA la SCP DEPREZ, GUIGNOT ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : L B Société METROPOLE TELEVISION POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

... DECISION Cour d'appel de Metz 2013-11-14 ...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 13-27. 143 et V 14-12. 333 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 14 novembre 2013, que la société Foncière Arizona investissement société Arizona ayant proposé le 2 février 2005 à M. X..., gérant de la société City Center étoile société City, d'acquérir le rez-de-chaussée et l'entresol d'un immeuble, des pourparlers se sont engagés et des courriers et pièces ont été échangés entre les notaires des sociétés ; que cette vente ne s'est pas réalisée ; que le 13 décembre 2005...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.10137...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1243-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er juillet 2009, M. X... a été engagé, selon contrat de travail à durée déterminée de trois ans, par la société Olympique lyonnais en qualité de préparateur physique du groupe professionnel, statut cadre ; que le salarié a assuré la préparation physique des joueurs de l'équipe PRO 1 pendant la saison 2009-2010 ; qu'à la suite de l'engagement de M. Y... en tant que préparateur physique général, M. X...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.10174...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 14-10. 174 et E 14-10. 663 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'entraîneur adjoint par la société Athlétic club Arles Avignon le club selon un contrat à durée déterminée en date du 1er juillet 2009 ; que le club a informé le salarié par lettre du 25 juin 2010 de la non-reconduction du contrat ; que l'entraîneur a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le moyen unique du...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.10392...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 14-10.392 et n° U 14-10.929 ; Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon les arrêts attaqués Rennes, 4 juillet et 3 octobre 2013, que M. et Mme X... ont fait construire deux pavillons destinés à la location sur un terrain en forte pente et ont chargé des terrassements la société Robert, assurée auprès de la société CRAMA Loire Bretagne Groupama, des démarches administratives, la société Entreprise redonnaise de bâtiment...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.10424...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la SCP Ivaldi-Granata Goldman-Monier de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié en date du 22 juillet 1992, la société Crédit mutuel méditerranéen la banque a consenti à deux sociétés, coempruntrices, une ouverture de crédit en compte-courant d'une durée de deux ans, d'un montant principal de 2 300 000 francs 350 632,74 euros dont le remboursement était garanti, notamment, par le cautionnement...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Paiement - Action - Prescription - Délai biennal prévu en matière de biens et services fournis aux... ...ECLI:FR:CCASS:2015:14.10908...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Champ Roux, qui avait réalisé des travaux de rénovation pour le compte des époux X... au mois de février 2006, en a établi la facture le 5 novembre 2009 ; qu'assignés en paiement, les époux X... ont opposé la prescription de l'action et sollicité, à titre reconventionnel, l'indemnisation de leur préjudice résultant de la perte d'un crédit...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.11092...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 132-1 du code de la consommation, ensemble l'article L. 133-9 du code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, suivant contrat du 2 février 2012, M. X... a confié le déménagement de son mobilier à M. Y..., exerçant sous l'enseigne « Eurodem » ; qu'invoquant l'avarie d'un meuble au cours du transport, M. X... a, par déclaration écrite du 17 mai 2013, saisi une juridiction de proximité aux fins d'obtenir la condamnation de M. Y... au...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.11324...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 14-11. 324 et Q 14-11. 339 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 avril 2005 en qualité de dessinatrice par la société Habitat création ; qu'elle a été placée en arrêt de maladie ; que le 13 mai 2011, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail, sans seconde visite, pour danger immédiat ; que licenciée le 23 juin 2011 pour impossibilité de reclassement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.11518...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 3 octobre 2013, que la société LCL Le Crédit lyonnais la banque a consenti à M. X... deux prêts ; qu'elle a assigné celui-ci en paiement des sommes restant dues au titre de ces prêts, ainsi que du solde débiteur de chacun des comptes dont l'intéressé était titulaire dans ses livres ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer certaines sommes au titre des prêts et du solde débiteur de chacun des comptes, alors selon le moyen, que la...