Recherche de num_arret:14 date_arret:2014-12-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 33 résultats trouvés :
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141215-14BX01594...Vu la requête enregistrée le 26 mai 2014, présentée pour M. B...A...demeurant à..., par Me Dujardin, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305171 du 22 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 octobre 2013 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141215-14BX01664...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2014, présentée pour Mme B... D...épouseC..., demeurant..., par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400312 du 6 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2014 du préfet de la Vienne lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141215-14BX01665...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson ; M.C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400307 du 6 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2014 du préfet de la Vienne lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 100 euros par...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141215-14BX01692...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeA... ; M. C... B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300143 du 25 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2013 du préfet de Mayotte lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le département ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "liens personnels et familiaux" dans le délai de deux mois à compter...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141215-14BX01836...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1300110 du 10 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2012 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141215-14BX01847...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Dialektik avocats ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400152 du 20 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 10 décembre 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141215-14BX01870...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée le 24 septembre 2012, présentée pour l'Eurl B...Assistance, dont le siège est rue Martin Hoarau ZA à Le Port 97420, et la société B...Transport Marchandise ATM, dont le siège est également rue Martin Hoarau à Le Port 97420, représentée par son gérant en exercice, par Me A... ; L'Eurl B...Assistance et la société B...Transport Marchandise ATM demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900848 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de...
54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-03 Urbanisme et aménagement du... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20141215-14MA02342...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2014, présentée pour la commune d'Alès, représentée par son maire en exercice, par le cabinet d'avocats PhilippeC... ; La commune d'Alès demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, à titre principal, et sur celui de l'article R. 811-17, à titre subsidiaire, qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 1202769 du 28...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 décembre 2014, 14NT00032
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20141215-14NT00032...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Allart, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102134 du 28 novembre 2013, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en droits, intérêts et pénalités ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 décembre 2014, 14NT00419
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20141215-14NT00419...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2014, présentée pour Mme B...A... demeurant ... par Me Pollono, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306730 du 13 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 25 juin 2013 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre, sous astreinte de 50 euros par...
