Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:13 date_arret:2015-04-15 dans la jurisprudence francophone

68 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de la fonction publique, Nikolaos Pipiliagkas contre Commission européenne., 15/04/2015, F-96/13

Fonction publique – Fonctionnaires – Mutation dans l’intérêt du service – Article 26 du statut – Droits de la défense. Statut des... ...F-96/13...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 15 avril 2015  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Mutation dans l’intérêt du service — Article 26 du statut — Droits de la défense» Dans l’affaire F‑96/13, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Nikolaos Pipiliagkas, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant...

CJUE | 15/04/2015 | Troisième chambre

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile a, 15 avril 2015, 13/00349

...13/00349...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE Ch. civile A ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 13/ 00349 C Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Mars 2013, enregistrée sous le no 10/ 02155 COMMUNE DE BASTIA C/ X... Organisme RAM AVANT DIRE DROIT APPELANTE : COMMUNE DE BASTIA représentée par son Maire en exercice, demeurant et domicilié ès-qualités Mairie de Bastia 1, Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA...

France | 15/04/2015 | Chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile a, 15 avril 2015, 13/00405

...13/00405...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE Ch. civile A ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 13/00405 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00189 Consorts X... C/ Consorts X... APPELANTS : Mme Jérômine X... épouse Y... née le 17 Août 1946 à ZONZA 20124... 20114 FIGARI assistée de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Antoine X... né le 23 Décembre 1938 à NANTUA 01130... 62000 DAINVILLE...

France | 15/04/2015 | Chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile b, 15 avril 2015, 13/00542

...13/00542...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE Ch. civile B ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 13/ 00542 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Juin 2013, enregistrée sous le no 13/ 00036 SARL CIRCINELLU C/ X... APPELANTE : SARL CIRCINELLU Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au dit siège social 16, rue Jean Baptiste Marcaggi 20000 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me...

France | 15/04/2015 | Chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile b, 15 avril 2015, 13/00555

...13/00555...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE Ch. civile B ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 13/ 00555 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Juin 2013, enregistrée sous le no 13/ 00037 SARL CIRCINELLU C/ CONSORTS X... Y... APPELANTE : SARL CIRCINELLU prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Didier...

France | 15/04/2015 | Chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile b, 15 avril 2015, 13/00562

...13/00562...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE Ch. civile B ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 13/ 00562 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Mai 2013, enregistrée sous le no 12/ 02207 X... C/ LE CHEF COMPTABLE DU SIE DE BASTIA APPELANT : M. Jean-Marc X... ... 20200 BASTIA assisté de Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. LE CHEF COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BASTIA Agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances...

France | 15/04/2015 | Chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 avril 2015, 13/00697

...13/00697...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE Ch. civile B ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 13/ 00697 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Juillet 2013, enregistrée sous le no 13/ 00196 X... C/ SCI CAPAFA APPELANT : M. Jean-Pierre X... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Corsica Deco immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le numéro 509 352 977, au capital de 7. 500, 00 euros, ayant son siège social Lieudit Les Quatre Portes à 20137 Porto-Vecchio, suivant jugement du Tribunal de...

France | 15/04/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile a, 15 avril 2015, 13/00848

...13/00848...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE Ch. civile A ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 13/ 00848 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de Bastia, décision attaquée en date du 03 Mai 2013, enregistrée sous le no 10/ 00401 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Guylène Henriette X... épouse Y... née le 05 Décembre 1960 à MEKNES Maroc... 20213 QUERCIOLO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean-Luc Y... né le 20 Mars 1960 à GIVORS... 20290 BORGO assist...

France | 15/04/2015 | Chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile b, 15 avril 2015, 13/00893

...13/00893...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE Ch. civile B ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 13/ 00893 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Octobre 2013, enregistrée sous le no 712/ 2013PC EURL NAK C/ X... APPELANTE : EURL NAK prise en la personne de son représentant légal, Mme Nicolle Y... Parc San Lazaro Immeuble Le Touraine Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO assistée de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME...

France | 15/04/2015 | Chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 avril 2015, 13/00943

...13/00943...Ch. civile A ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 13/ 00943 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Novembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00362 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Raphaël X...né le 13 Janvier 1975 à BERNAY 27300 ......78560 LE PORT MARLY assisté de Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA, Me Mejda BENDAMI, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE : Mme Aude Jenny Y...née le 23 Juin 1981 à CHALONS SUR...

France | 15/04/2015 | Chambre civile
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award