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...ECLI:FR:CCASS:2015:13.50063...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Z...-X...et à l'EARL Domaine Roger X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme A...; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 26 septembre 2013, que M. et Mme B..., d'une part, M. et Mme A..., d'autre part, ont donné à bail à M. X... diverses parcelles de terre en nature de vignes ; qu'après le décès de M. X..., son épouse, Mme Y...-X..., a sollicité l'attribution des droits au bail sur ces parcelles et l'expulsion de celles-ci de Mme Z...-X..., mère du preneur, et de l'EARL...

...ECLI:FR:CCASS:2015:13.85846...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Graphnet,- M. Guy X...,- M. Yaakov Y...,- M. Ron Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 3 juillet 2013, qui, dans la procédure suivie contre M. Christophe A...des chefs de diffamation publique, diffamation non publique et injure non publique envers particulier, et M. Jacques B...du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique...

...ECLI:FR:CCASS:2015:13.85848...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Joëlle X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 3 juillet 2013, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M. Christophe Y...du chef de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, et l'a condamnée à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 472 du code de procédure pénale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 janvier 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Buisson...

...ECLI:FR:CCASS:2015:13.87948...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Joseph X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2013, qui, pour complicité de travail dissimulé et complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à dix-huit mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 janvier 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Barbier, conseiller...

PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte interruptif de la prescription - Déroulement de l'audience des débats PRESCRIPTION -... ...ECLI:FR:CCASS:2015:13.88129...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gaspard X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 28 octobre 2013, qui, dans la procédure suivie contre M. André Y... du chef de diffamation envers un dépositaire de l'autorité publique, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; La COUR, statuant après débats en...

...ECLI:FR:CCASS:2015:13.88490...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société OIDF, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de La RÉUNION, chambre d'appel de Mamoudzou Mayotte, en date du 7 novembre 2013, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 janvier 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Beauvais, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur...