Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-11-19 dans la jurisprudence francophone - page 13

PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Demande de renseignements nécessaires à la poursuite... ...ECLI:FR:CCASS:2014:13.87375...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 3 septembre 2013, qui, sur renvoi après cassation Crim., 7 novembre 2012, pourvoi n° 11-88. 733, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.87656...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nadine X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 5 novembre 2013, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux, usage et escroquerie ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bayet, conseiller rapporteur, Mme Nocquet...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.87681...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yazid X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2013, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction de gérer, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Appel de la partie civile - Ordonnance de refus d'informer -... ...ECLI:FR:CCASS:2014:13.87965...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Rémi X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 novembre 2013, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer, sur sa plainte, des chefs d'organisation frauduleuse d'insolvabilité et de détournement de gage ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.88331...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sophie X..., épouse Y...,- Mme Cécile X..., épouse Z...,- La société B..., parties intervenantes, contre l'arrêt n° 406 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 7 novembre 2013, qui, dans l'information suivie, notamment, contre M. Michel X...des chefs d'escroquerie, faux et sage, blanchiment et exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute, a prononcé sur une saisie pénale immobilière ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.88332...Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Sophie X..., épouse Y...,- Mme Cécile X..., épouse Z...,- La société B...parties intervenantes, contre l'arrêt n° 407 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 7 novembre 2013, qui, dans l'information suivie, notamment, contre M. Michel X... des chefs d'escroquerie, faux et usage, blanchiment et exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute, a prononcé sur une saisie pénale immobilière ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue...