Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-10-22 dans la jurisprudence francophone - page 10

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.84880...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Aurélio X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 11 juin 2013, qui, pour escroquerie en bande organisée, importation non déclarée de marchandises fortement taxées et abus de biens sociaux, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, avec maintien des effets du mandat d'arrêt, 300 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.85216...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -M. Kévin X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 21e chambre, en date du 11 mars 2010,qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à un mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bayet, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.85485...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alain X... - Mme Michèle Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 18 juin 2013, qui, dans la procédure suivie contre M. Jean Z... et M. Pascal A... du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Sadot, conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.85951...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Mayotte loisirs, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION, chambre d'appel de MAMOUDZOU-MAYOTTE, en date du 11 juillet 2013, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M. Marcel X... des chefs d'abus de confiance et abus de biens sociaux ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Sadot...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.86783...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Yannick Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2013, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et trois ans d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Sadot, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.86853...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes et des droits indirects partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 1er août 2013, qui, dans la procédure suivie contre M. Jacek X... du chef de contrebande de marchandises prohibées, a prononcé sur une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.87151...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -M. Jean-Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE , 5e chambre, en date du 24 septembre 2013, qui, pour escroquerie , l'a condamné à un an d'emprisonnement, 20 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bayet, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la...